Tout ce dont vous avez besoin de savoir sur l'impot en SCI

La SCI (Société Civile Immobilière) est une forme de société largement utilisée pour l’acquisition, la gestion et la transmission de biens immobiliers. Cependant, la fiscalité d’une SCI peut être complexe et nécessite une attention particulière des associés. Dans cet article, nous allons aborder les principaux aspects de la fiscalité d’une SCI, y compris les choix d’imposition, l’imposition sur les plus-values immobilières et la TVA en SCI.

Quelle est la particularité de la SCI ?

La SCI est une forme juridique privilégiée car elle permet à des associés de gérer et de louer des biens immobiliers dans lesquels ils ont un intérêt commun, et facilite la répartition des biens en nature et le transfert de propriété entre parents, enfants et descendants, notamment dans le cas des SCI familiales.

Bien que ce statut offre un certain nombre d’avantages successoraux et fiscaux, les SCI sont imposées sur les bénéfices générés par leurs activités comme n’importe quelle autre société. Toutefois, l’importance de la base imposable de la société est déterminée par les associés eux-mêmes. C’est pourquoi les sections suivantes de cette publication décrivent les différents régimes fiscaux applicables aux ICP.

Voici donc tout ce qu’il y a à savoir sur les impôts dans le régime SCI.

Imposition SCI : Comment faire le bon choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS) ?

La SCI peut être soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix entre les deux dépendra de la situation fiscale de chaque associé et des objectifs de la SCI.

L’option IR est souvent choisie pour les SCI familiales, où les associés souhaitent déclarer les bénéfices de la SCI sur leur déclaration de revenus personnels. Cette option permet également aux associés de bénéficier de l’abattement de 40 % sur les dividendes, ainsi que de la possibilité de déduire les charges de la SCI de leur revenu global.

L’option IS peut être choisie si la SCI est utilisée à des fins professionnelles ou commerciales, ou si les associés préfèrent ne pas déclarer les bénéfices de la SCI sur leur déclaration de revenus personnels. L’IS peut être bénéfique pour les associés qui souhaitent réinvestir les bénéfices de la SCI dans l’entreprise, plutôt que de les distribuer sous forme de dividendes.

L’imposition sur les plus-values immobilières en cas de revente du patrimoine ou de parts sociales

En cas de revente d’un bien immobilier détenu par la SCI, ou de cession de parts sociales de la SCI, la plus-value est soumise à l’impôt sur les plus-values immobilières. La plus value est calculée en soustrayant le prix de vente du bien immobilier ou des parts sociales du prix d’acquisition.

La plus-value est ensuite soumise à un taux d’imposition qui dépend de la durée de détention du bien immobilier ou des parts sociales. Si la durée de détention est inférieure à deux ans, le taux d’imposition sera de 19 %, tandis que si la durée de détention est supérieure à deux ans, le taux d’imposition sera de 15 %.

Comment défiscaliser avec une SCI ? Le régime de la TVA en SCI

La SCI peut être soumise à la TVA en fonction de ses activités. Si la SCI effectue des travaux de construction ou de rénovation, elle peut être soumise à la TVA à taux réduit ou normal, en fonction de la nature des travaux effectués.

La SCI peut également opter pour le régime de la franchise en base de TVA si son chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil. Dans ce cas, la SCI n’est pas soumise à la TVA sur ses prestations de service, mais elle ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats.